JORF n°0087 du 12 avril 2012

Arrêté du 5 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 2012, l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances est modifié comme suit à compter du 1er avril 2012 :
Remplacer les mots : « 10 000 € : régie de Séoul » par les mots : « 5 000 € : régie de Séoul ».
Les termes : « 4 500 € : régie de Bratislava » ; « 31 860 € : régie de Bruxelles » ; « 8 500 € : régie de Mascate » ; « 3 000 € : régie de Nouakchott » ; « 8 500 € : régie de Téhéran » et « 6 000 € : régie de Wellington » sont supprimés.