Arrêté du 5 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention nationale des médecins libéraux

Résumé. La convention entre médecins libéraux et l'assurance maladie est mise à jour pour mieux organiser les soins et améliorer la qualité des consultations.
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Modification de la convention médicale entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. La convention nationale entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifiée pour améliorer l'accès aux soins, la coordination des professionnels de santé et la qualité des pratiques médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2011Art. AnnexeArrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe XVIIArrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe XXI

-Arrêté du 22 septembre 2011

Art. Annexe, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XXI

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

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