Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention médicale entre médecins libéraux et assurance maladie
Résumé. La convention nationale entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifiée pour améliorer l'accès aux soins, la coordination des professionnels de santé et la qualité des pratiques médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2011Art. AnnexeArrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe XVIIArrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe XXI
-Arrêté du 22 septembre 2011
Art. Annexe, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XXI
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