Arrêté du 5 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 mars 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves LAGUILLEMI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er août 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Résumé. Un contrôleur général de la police nationale prend sa retraite à partir du 1er août 2012.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 mars 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves LAGUILLEMI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er août 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance