Arrêté du 5 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 mars 2012, M. KHAN (Mohammad Saeed), né le 14 août 1978 à Lahore (Pakistan), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service d'hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine

Résumé. Un médecin pakistanais est autorisé à exercer temporairement en France pour un an.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 mars 2012, M. KHAN (Mohammad Saeed), né le 14 août 1978 à Lahore (Pakistan), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service d'hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance