Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 30 du 14 octobre 2011, relatif aux primes de nuit, à la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un avenant sur les primes de nuit

Résumé. Un accord sur les primes de nuit devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective des papeteries.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 30 du 14 octobre 2011, relatif aux primes de nuit, à la convention collective nationale susvisée.

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