Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras » est approuvée dans ses modifications portant sur les articles 7 « Capital initial » et 17, premier paragraphe, « Organisation et fonctionnement du conseil d'administration ».