Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2010, est transférée à la ville d'Auxonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Auxonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bonaparte d'Auxonne.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.