JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 2

Article 2

A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt de Lyon-Corbas :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Lyon. |Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 300 | 1 500 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt de Lyon-Corbas :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes

encaissées

mensuellement

(en euros)

Lyon.

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Régie d'avances et de recettes.

100

300

1 500