En vigueur depuis le 19 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.