Arrêté du 5 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux

Résumé. Des directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les risques environnementaux.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance