JORF n°0062 du 14 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINVIDIC (Franck) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
M. PINVIDIC (Franck), M. CHAIGNE (Philippe, Henri, Gérard, Michel) et Mlle BRILLET (Lydia, Lyannick, Marie-Christine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés.
Le retrait de M. CHAIGNE (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PINVIDIC (Franck) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).

M. PINVIDIC (Franck), M. CHAIGNE (Philippe, Henri, Gérard, Michel) et Mlle BRILLET (Lydia, Lyannick, Marie-Christine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés.

Le retrait de M. CHAIGNE (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».