JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 2. ― Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 2. ― Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte. »