JORF n°0062 du 13 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Jagault (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse Pélerin, est nommée notaire à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Desmots (André, Pierre, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Jagault (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse Pélerin, est nommée notaire à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Desmots (André, Pierre, Roger), démissionnaire.