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Arrêté du 5 mars 2008

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Corps-Nuds

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 nomme Mme Jagault notaire à Corps-Nuds, remplaçant M. Desmots.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Jagault (Corinne, Marie-Laure, Catherine), épouse Pélerin, est nommée notaire à la résidence de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Desmots (André, Pierre, Roger), démissionnaire.

Arrêté du 5 mars 2008