Arrêté du 5 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les variétés de vigne autorisées à être vendues.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

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