JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 1

Article 1

La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.