Article 1
La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.
1 version
La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.
1 version
La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.