Arrêté du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Liste des variétés de vigne commercialisables en France

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 fixe la liste des variétés de vigne autorisées à être vendues en France.

La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance