JORF n°0060 du 11 mars 2008

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le code « 3478854 » est modifié comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3478854|Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, INSYNC III.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : 8042.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le code « 3478854 » est modifié comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3478854

Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, INSYNC III.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : 8042.

Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.