La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
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Article 1
La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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