Arrêté du 5 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

Source : Légifrance