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Arrêté du 5 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Gard « GDSA 30 », situé mas de l'agriculture, 1120, route de Saint-Gilles, 30942 Nîmes Cedex 9, sous le numéro PH 06 606, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Gard « GDSA 30 », situé mas de l'agriculture, 1120, route de Saint-Gilles, 30942 Nîmes Cedex 9, sous le numéro PH 06 606, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.

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