Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mars 2007, Mme Merle (Geneviève), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 12e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après cessation progressive d'activité, pour compter du 1er octobre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mars 2007, Mme Merle (Geneviève), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 12e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après cessation progressive d'activité, pour compter du 1er octobre 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance