Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 5 mars 2007 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
M. Griset (Alain), président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
M. Martin (Pierre), président de l'Union professionnelle artisanale.
M. Lardin (Jean), premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Bellet (Jean), membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France.
3° Au titre des personnalités qualifiées
Mme Dufour (Caroline), contrôleuse générale économique et financière.
4° Au titre du ministère chargé du budget
M. Betemps (Jean-Marc), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Phelep (Arnaud).
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
M. Cartron (François), membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France.
M. Cottenceau (André), représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Burban (Pierre), secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale.
2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Mme Pavis (Isabelle), attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, en remplacement de M. Riché (Renaud).
3° Au titre du ministère chargé du budget
M. Duvivier (Etienne), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Betemps (Jean-Marc).
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