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Arrêté du 5 mars 2007

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, Mme Lefèvre-Bataille (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des actions transversales et des ressources à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 28 janvier 2007.
Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, Mme Lefèvre-Bataille (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des actions transversales et des ressources à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 28 janvier 2007.
Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.

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