Arrêté du 5 mars 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 14 mars 2006 · Abrogé le 28 février 2007

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance