JORF n°67 du 19 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Vaclav Benacek est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Vaclav Benacek ;
Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
M. Jean-Philippe Heinrich ;
M. Paul Heim ;
M. Francis Meyer.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :

M. Vaclav Benacek est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :

M. Vaclav Benacek ;

Mme Marie-Antoinette Lettermann ;

M. Jean-Philippe Heinrich ;

M. Paul Heim ;

M. Francis Meyer.