Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2004

portant nomination au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Vaclav Benacek est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Vaclav Benacek ;
Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
M. Jean-Philippe Heinrich ;
M. Paul Heim ;
M. Francis Meyer.

Arrêté du 5 mars 2004