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Arrêté du 5 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
La démission de Mme Dupuis (Marcelle, Louise), huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Roques et Angel Fenoli-Rebellato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Dupuis (Marcelle, Louise).
M. Roques (Christophe, Michel) et M. Fenoli-Rebellato (Angel) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
La démission de Mme Dupuis (Marcelle, Louise), huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Roques et Angel Fenoli-Rebellato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Dupuis (Marcelle, Louise).
M. Roques (Christophe, Michel) et M. Fenoli-Rebellato (Angel) sont nommés huissiers de justice associés.

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