Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
La démission de Mme Dupuis (Marcelle, Louise), huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Roques et Angel Fenoli-Rebellato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Dupuis (Marcelle, Louise).
M. Roques (Christophe, Michel) et M. Fenoli-Rebellato (Angel) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 5 mars 2004