JORF n°60 du 12 mars 2003

Article 1

Article 1

L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :

2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :


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Version 1

L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :

2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :