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Arrêté du 5 mars 2003

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 mars 2003 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003 :

En qualité de titulaires

M.
de Carne (Emmanuel).
M.
Foundoulis (Daniel).
M.
Huard (Christian).
Mm e
Jannet (Chantal).
Mm e
Mader (Reine-Claude).
M.
Peinoit (Jean-Pierre).
M.
Tournez (Daniel).

En qualité de suppléants

Mm e
Savonneau (Patricia).
M.
Sirot (Yves).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003 :

En qualité de titulaires

M.
Marteau (Didier).
M.
Ghigonis (Hubert-Marie).
M.
Grange Cabane (Alain).
M.
Malaterre (François).
Mm e
de Saint-Didier (Christine).
Mm e
Sassano (Rolande).
M.
Orlianges (Marc).

En qualité de suppléant

M.
Bus (Emmanuel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 mars 2003 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003 :

En qualité de titulaires

M.
de Carne (Emmanuel).
M.
Foundoulis (Daniel).
M.
Huard (Christian).
Mm e
Jannet (Chantal).
Mm e
Mader (Reine-Claude).
M.
Peinoit (Jean-Pierre).
M.
Tournez (Daniel).

En qualité de suppléants

Mm e
Savonneau (Patricia).
M.
Sirot (Yves).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003 :

En qualité de titulaires

M.
Marteau (Didier).
M.
Ghigonis (Hubert-Marie).
M.
Grange Cabane (Alain).
M.
Malaterre (François).
Mm e
de Saint-Didier (Christine).
Mm e
Sassano (Rolande).
M.
Orlianges (Marc).

En qualité de suppléant

M.
Bus (Emmanuel).

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