Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, les prévisions de recettes du budget primitif pour 2002 (décision modificative n° 1) de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre sont majorées de la somme de 115 021 EUR.
Arrêté du 5 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, les prévisions de recettes du budget primitif pour 2002 (décision modificative n° 1) de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre sont majorées de la somme de 115 021 EUR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance