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Arrêté du 5 mars 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, Mme Billarand (Gisèle-Andrée), administratrice civile, détachée en qualité de sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 14 juin 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, Mme Billarand (Gisèle-Andrée), administratrice civile, détachée en qualité de sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 14 juin 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

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