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Arrêté du 5 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 911 506 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 911 506 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.

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