JORF n°61 du 13 mars 2002

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2002, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :
Mme Catherine Bonvalet ;
M. Jean Bosvieux ;
M. Henri Buzy-Cazaux ;
M. Francis Calcoen ;
M. Bernard Coloos ;
M. Jean-Claude Driant ;
M. Denis Fichot ;
M. Jean-Jacques Granelle ;
M. Jean-François Grillon ;
M. Gilles Horenfeld ;
Mme Virginie Madelin ;
M. Michel Mouillart ;
M. Alain Raillard ;
M. Jean-Pierre Schaefer ;
M. Claude Taffin ;
Mme Catherine Tron.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2002, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :

Mme Catherine Bonvalet ;

M. Jean Bosvieux ;

M. Henri Buzy-Cazaux ;

M. Francis Calcoen ;

M. Bernard Coloos ;

M. Jean-Claude Driant ;

M. Denis Fichot ;

M. Jean-Jacques Granelle ;

M. Jean-François Grillon ;

M. Gilles Horenfeld ;

Mme Virginie Madelin ;

M. Michel Mouillart ;

M. Alain Raillard ;

M. Jean-Pierre Schaefer ;

M. Claude Taffin ;

Mme Catherine Tron.