Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs horticoles », dont le siège est à Angers, qui s'intitulera désormais « Association des ingénieurs de l'horticulture et du paysage (AIHP) ».
Arrêté du 5 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs horticoles », dont le siège est à Angers, qui s'intitulera désormais « Association des ingénieurs de l'horticulture et du paysage (AIHP) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance