JORF n°62 du 14 mars 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2001, M. Yann Aguila, maître des requêtes, est, à compter du 12 mars 2001, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2001, M. Yann Aguila, maître des requêtes, est, à compter du 12 mars 2001, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.