Arrêté du 5 mars 2001

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Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« 6. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« 6. L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du ministère de la défense dans le pays où il est accrédité. »

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