JORF n°69 du 22 mars 2001

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de défense en poste à Tirana, Sarajevo, Séoul, Nairobi, Skopje, Lagos et Kampala ainsi qu'à l'attaché d'armement en poste à Séoul pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de défense en poste à Tirana, Sarajevo, Séoul, Nairobi, Skopje, Lagos et Kampala ainsi qu'à l'attaché d'armement en poste à Séoul pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »