JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 6. - L'arrêté du 5 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) et dans la région de contrôle terminale de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 5 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) et dans la région de contrôle terminale de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.