JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine est abrogé.