JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1995 relatif à la création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1995 relatif à la création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.