Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).

Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé.

Les modifications portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés. Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier les seuils de teneur en glucosinolates des hybrides restaurés et la cotation pour la résistance au Phoma.