Art. 1er. - Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de colza et moutarde brune hybrides (1), homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
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Au chapitre 4 (Règles de culture), paragraphe 4.4 (Etat cultural), le troisième et dernier alinéa est supprimé et remplacé par la phrase suivante : « Le peuplement insuffisant du parent mâle par rapport au parent femelle peut également être une cause de refus de la parcelle. » ;
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Au chapitre 6 (Règles de certification), dans le deuxième tableau, pour les semences certifiées, à la ligne pureté variétale minimale, au lieu de : « 95,0 % », lire : « 90,0 % ».
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