JORF n°62 du 14 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 1999, M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier, en qualité de magistrat de l'ordre administratif, en remplacement de M. Giltard (Daniel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 1999, M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier, en qualité de magistrat de l'ordre administratif, en remplacement de M. Giltard (Daniel).