Art. 12. - L'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.
Arrêté du 5 mars 1999
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Art. 12. - L'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.
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