Arrêté du 5 mars 1999

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Bureau des personnels administratifs, du permis de conduire

et du contrôle des transports terrestres (GB 2)

Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.

Gestion prévisionnelle et administrative :

- des secrétaires administratifs des services déconcentrés et d'administration centrale ;

- des adjoints administratifs et agents administratifs d'administration centrale ;

- des inspecteurs et délégués du permis de conduire ;

- des personnels contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;

- des contrôleurs des transports terrestres et adjoints de contrôles ;

- des agents de l'ex-office interdépartemental d'HLM de la région parisienne.

Pilotage de la gestion déconcentrée des adjoints administratifs et agents administratifs des services déconcentrés et gestion des actes relevant du niveau central.

Gestion de vacataires d'administration centrale.

Gestion des agents Voies navigables de France mis à disposition.

Suivi des effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Bureau des personnels administratifs, du permis de conduire

et du contrôle des transports terrestres (GB 2)

Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.

Gestion prévisionnelle et administrative :

- des secrétaires administratifs des services déconcentrés et d'administration centrale ;

- des adjoints administratifs et agents administratifs d'administration centrale ;

- des inspecteurs et délégués du permis de conduire ;

- des personnels contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;

- des contrôleurs des transports terrestres et adjoints de contrôles ;

- des agents de l'ex-office interdépartemental d'HLM de la région parisienne.

Pilotage de la gestion déconcentrée des adjoints administratifs et agents administratifs des services déconcentrés et gestion des actes relevant du niveau central.

Gestion de vacataires d'administration centrale.

Gestion des agents Voies navigables de France mis à disposition.

Suivi des effectifs.

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