Arrêté du 5 mars 1999

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Bureau des statuts (SF 3)

Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :

- problèmes touchant les statuts interministériels ; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ; élaboration des textes réglementaires concernant les statuts ministériels et les échelles de traitement des personnels titulaires ;

- textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national ;

- règlements particuliers des personnels contractuels, auxiliaires et ouvriers : élaboration des règlements nationaux et contrôle des règlements locaux ;

- coordination générale en matière de statuts.

Elaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.

Pilotage d'études relatives à l'économie des mesures projetées (effectifs concernés, transformations d'emplois...).

Secrétariat du comité technique paritaire ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Bureau des statuts (SF 3)

Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :

- problèmes touchant les statuts interministériels ; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ; élaboration des textes réglementaires concernant les statuts ministériels et les échelles de traitement des personnels titulaires ;

- textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national ;

- règlements particuliers des personnels contractuels, auxiliaires et ouvriers : élaboration des règlements nationaux et contrôle des règlements locaux ;

- coordination générale en matière de statuts.

Elaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.

Pilotage d'études relatives à l'économie des mesures projetées (effectifs concernés, transformations d'emplois...).

Secrétariat du comité technique paritaire ministériel.

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