Arrêté du 5 mars 1999

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Art. 10. - La mission Evaluation et prospective est chargée d'élaborer, de capitaliser et de diffuser des méthodes d'évaluation de l'action publique.

A ce titre, elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services déconcentrés.

Elle impulse et coordonne des réflexions prospectives dans les domaines de compétences de la direction du personnel et des services.

Elle contribue aux réflexions du ministère dans le domaine de l'évaluation et aux travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La mission Evaluation et prospective est chargée d'élaborer, de capitaliser et de diffuser des méthodes d'évaluation de l'action publique.

A ce titre, elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services déconcentrés.

Elle impulse et coordonne des réflexions prospectives dans les domaines de compétences de la direction du personnel et des services.

Elle contribue aux réflexions du ministère dans le domaine de l'évaluation et aux travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public.

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