JORF n°78 du 2 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) :

- plan d'ensemble ES 69 e index F ;

- plan coté CS 69 e index F ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Vitrolles, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) :

- plan d'ensemble ES 69 e index F ;

- plan coté CS 69 e index F ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Vitrolles, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.