JORF n°56 du 7 mars 1998

Art. 2. - L'article 23 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Dominique Guizien, administrateur civil, et Bertrand Wallon, directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 23 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Dominique Guizien, administrateur civil, et Bertrand Wallon, directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »