JORF n°73 du 27 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Clermont-Ferrand au sein du service de pharmacologie clinique et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Allier (03) ;
Cantal (15) ;
Haute-Loire (43) ;
Puy-de-Dôme (63).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Clermont-Ferrand au sein du service de pharmacologie clinique et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :

Allier (03) ;

Cantal (15) ;

Haute-Loire (43) ;

Puy-de-Dôme (63).