Art. 10. - L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :
36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;
08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.